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Dernière mise à jour le 30/08/2017

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Conditions générales d'utilisation du site

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation du site de l'école de Saint-Brès.

Merci lire ce document en entier avant de l'accépter!

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0- Généralités:

Chaque fois que vous utilisez ce site Web, vous confirmez que vous acceptez d’être lié, sans limite ou réserve, par la présente convention.

Le site Web (y compris son contenu, les éléments graphiques, les documents, et toute autre information comprise dans le texte) est la propriété de l'école de Saint-Brès, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet à toute loi applicable. L’utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiez pas ces pages de quelque façon que ce soit, et ne supprimiez ou n’altériez aucune identification ou marque. Il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, de modifier, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de l'école de Saint-Brè.

Il est permis de créer des liens au site Web sans l’autorisation de l'école de Saint-Brès.

Les informations nominatives que vous êtes amenés à fournir sur le site sont destinées uniquement à l'école de Saint-Brès, à ce titre, elles ne feront l’objet de communications extérieures.

Les personnes extérieures à l'école, qui par ailleurs se seront enregistrées sur le site, n'auront pas accès aux photographies privées de l'école (celles avec le visage des enfants).

 

1 - Champs d'application de la charte:


Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne utilisant le site de l'école de Saint-Brès.

2 - Conditions d'accès:


Chaque utilisateur, lors de sa première connexion, à la possibilité d'entrer des données (identifiant et mot de passe) qui lui permettront de se connecter aux parties privée  du site de l'école de Saint-Brès (par exemple pour voir les photos).


Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.


Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité (cf paragraphe 4). Nul n'est autorisé à utiliser le compte d'autrui sans son autorisation expresse.

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3 - Respect des règles de la déontologie informatique:


Les informations et documents offerts par le site de l'école de Saint-Brès sont destinés à un usage privé et non commercial.

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

- de masquer sa propre identité ;

- de s'approprier le mot de passe du compte d'autrui ;

- d'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation ;

- de modifier ou de détruire des informations du site;

- de diffuser les photographies sur le web.

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à son exclusion du site de l'école de Saint-Brès, ainsi qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

4 - Textes législatifs et réglementaires:

 
Sanctions pénales

Extraits de la loi du 5 janvier 1986 relative à la fraude informatique, dite Loi Godfrain :

Article 462-2 : Quiconque, frauduleusement aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2 000 francs à 50 000 francs ou de l'une de ces deux peinesseuleument.

Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10 000 francs à 100 000 francs.

Article 462-7 : La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

Article 462-8 : Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à 462-6 sera puni des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

 

Merci d'avoir lu la charte jusqu'au bout et bon surfe sur le site de l'école de Saint-Brès!


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Dernière modification le 08/09/2014

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